CONSEILS & CONTENTIEUX FISCAL

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Conseils & Contentieux fiscal

Domaine d’activité de Me Stéphane Berder :

  • le recouvrement d’impayés.
  • la rupture abusive d’un contrat.
  • les litiges devant le Tribunal de commerce.
  • l’engagement d’une responsabilité contractuelle.
  • les expertises.

Expertises :

  • Contentieux fiscal.
  • Optimisation de la transmission familiale d’entreprise.
  • Simplification des organigrammes des groupes de sociétés.
  • Audit fiscal.
  • Gestion patrimoniale.

Fiscalité des entreprises :

  • Création de sociétés, acquisition de sociétés.
  • Fusion, scission, apport partiel d’actif, partage partiel d’actif, dissolution, liquidation.
    Intégration fiscale.
  • Impôt sur les sociétés, BIC, BNC.
  • Droits d’enregistrement, TVA.

Contentieux fiscal :

  • Assistance au contrôle fiscal.
  • Réponse aux propositions de rectification.
  • Contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires.
  • Demande de délais de paiement, de remise gracieuse, sursis de paiement.

Gestion Fiscale du patrimoine :

  • Transmission d’entreprise.
  • Donation, succession.
  • Gestion fiscale des placements mobiliers et immobiliers.

Fiscalité des particuliers :

  • Déclaration annuelle des revenus, ISF.
  • Revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers.
  • Plus-values mobilières et immobilières.

Maître Stéphane BERDER, suit particulièrement les dossiers en droit fiscal.

CABINET MOREL & AVOCATS

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