A quelques jours de la fin du confinement, l’une des principales questions qui se pose pour les familles concerne les enfants et l’école.
Celles-ci sont fermées depuis le 13 mars au soir.
Toutefois même pendant l’état d’urgence sanitaire, l’instruction obligatoire résultant de la loi Jules Ferry du 28 mars 1882 pour les enfants de 6 à 16 ans demeure.
Ainsi les parents sont soumis à l’obligation de donner une instruction à leurs enfants.
Ils ne sont pas, pour ce faire, dans l’obligation de scolariser leurs enfants. Ils peuvent tout à fait procéder à « l’école à la maison. »
Si, durant la période de confinement, un plan de continuité d’activité pédagogique a été mis en place, de nombreux enseignants ont constaté avoir perdu le contact avec certains élèves.
Le gouvernement a indiqué qu’à partir du 11 mai, les parents pourront mettre leurs enfants à l’école sur la base du volontariat.
De nombreux parents sont inquiets quant au respect par les enfants des mesures sanitaires exigeantes.
C’est aux parents qu’il revient de choisir en tant que détenteurs de l’exercice de l’autorité parentale s’ils scolarisent leurs enfants ou non.
Concernant les parents séparés, ceux-ci doivent prendre la décision ensemble puisqu’ils exercent conjointement l’autorité parentale.
En cas de désaccord, il est toujours possible de saisir le juge aux affaires familiales, cependant, compte-tenu de l’engorgement des juridictions, il est peu probable en pratique qu’une décision soit rendue avant le début des grandes vacances scolaires.
Le Juge aux Affaires Familiales, n’ayant pas, en tout état de cause, à se substituer aux parents quant à l’exercice de l’autorité parentale à l’égard des enfants.
Pour de nombreux parents, le risque d’un non-choix existe.
En effet, le gouvernement a d’ores et déjà indiqué que les mesures relatives au chômage partiel pour garde d’enfant prendront fin à compter du 1er juin (sauf raison de santé ou fermeture administrative de l’école).
Dès lors, les parents, ne bénéficiant plus d’indemnités seront dans l’obligation de reprendre leur travail et de scolariser leurs enfants!
Anne RAYER est avocat au barreau de Dijon depuis 2013
Me Jean-Philippe MOREL est avocat au barreau de Dijon, officier dans l’Ordre des Palmes Académiques
Article Paru dans www.vudailleurs.com, le samedi 9 mai2020
