La Cour d’appel de Besançon a confirmé ce mardi 30 août la décision rendue en première instance à Vesoul : les deux policiers de la brigade anticriminalité (BAC) de Vesoul poursuivis pour violences et faux en écriture ont été relaxés.

Deux policiers étaient accusés d’avoir fait usage de la force de manière disproportionnée et d’avoir menti sur leur PV de saisine lors d’une interpellation musclée le 16 février 2020 à Vesoul. Photo illustration ER /Valentin COLLIN

C’est l’épilogue d’un feuilleton qui aura pendant plusieurs mois empoisonné les relations entre le commissariat de Vesoul et le parquet de la ville préfecture. Deux agents de la Brigade anticriminalité de Vesoul, poursuivis pour violences et faux en écriture, ont été relaxés en appel ce mardi 30 août. Comme en première instance , la cour a estimé que les deux policiers n’avaient pas fait usage de leur force de manière disproportionnée ni menti sur leur PV de saisine lors d’une interpellation musclée le 16 février 2020.

« Décision tout à fait justifiée »

« Pas surpris », Me Morel, avocat des prévenus, salue « une décision tout à fait justifiée au vu des derniers développements, notamment de la commission rogatoire » ordonnée en janvier dernier. Pour rappel, les policiers étaient intervenus au cours d’une rixe sur le parvis de la gare, impliquant deux marginaux. Les faits avaient été filmés, en partie, par une caméra de vidéoprotection. Le parquet de Vesoul avait ouvert une enquête après avoir visionné les images, « équivoques » selon lui. En cause : un pied sur le visage, trois coups portés au tibia et une bousculade.

« Obstination » du parquet

Saisie en urgence, l’IGPN -qui n’avait pas rendu ses conclusions avant la première audience- a conclu à un usage proportionné et nécessaire de la force. Âprement questionnée par le procureur général en juin, une enquêtrice de la police des polices s’était étonnée de l’absence de plainte des victimes et d’ITT dans la procédure, évoquant une situation « inédite » et « exceptionnelle » et une forme d’empressement du parquet à poursuivre les deux agents. Le procès avait viré à la passe d’armes entre police et justice.

« Ravi » que ses clients aient « été entendus », Me Morel déplore une forme d’ « obstination » de la justice à l’encontre des deux policiers. « J’aurais préféré que le parquet se dessaisisse de cet appel qui n’avait plus de sens », indique-t-il, évoquant un appel « difficile à vivre » pour ses clients, désormais « réhabilités ».

Article Paru dans www.estrepublicain.fr le mardi 30 août 2022