Le maire d’Ouges (Côte-d’Or) était convoqué ce lundi 6 octobre au tribunal de Dijon. Un producteur de moutarde, installé dans la commune, le met en cause dans la destruction de trois hectares de plants de moutarde par… des lapins.
l faudra encore patienter pour connaître le fin mot de l’affaire. Ce lundi 6 octobre, l’avocat de l’agriculteur plaignant a demandé une nouvelle expertise pour déterminer qui, de la commune d’Ouges (Côte-d’Or) ou de la société de chasse, doit assumer la responsabilité de la destruction de ses parcelles au printemps 2024. À l’époque, ses trois hectares de plants de moutarde ont été ravagés… par des lapins de garenne.
Mais d’où viennent les coupables ?
Or, selon l’agriculteur, les coupables provenaient à la fois de l’ancienne décharge d’Ouges, propriété de la commune, et des berges du canal de Bourgogne, gérées par Voies Navigables de France (VNF). Après une première expertise à l’amiable, VNF a indemnisé le sinistré à hauteur de 4 600 euros – l’équivalent des deux tiers du préjudice. La commune, elle, a refusé, au motif qu’elle a accordé un bail de chasse à la société de chasse pour réguler la population de lapins.
La commune a fait le nécessaire en donnant un bail à chasse, donc en tant que propriétaire, elle devrait être exemptée de responsabilité.
Jean-Claude Girard, maire (SE) d’Ouges
La question de l’origine des lapins avait déjà crispé les deux partis au moment de la première audience, le 5 mai 2025. « C’est la première fois depuis plus de 100 ans qu’on a des dégâts déclarés, issus de lapins de garenne, qui proviendraient – ça reste à prouver – de la déchetterie d’Ouges, qui finalement ne fait qu’un hectare », défendait le maire. Il estimait alors que d’autres lieux à proximité, plus grands, pouvaient servir de domicile aux lapins.
« Les lapins n’ont pas de papiers »
Une position qu’ont de nouveau défendue, ce 6 octobre, les avocats de la commune. « Les lapins n’ont pas de papiers, pas de carte GPS… C’est très difficile de dire aujourd’hui que nous sommes responsables », affirme maître Jean-Philippe Morel, pour qui « la procédure est tout à fait loufoque ». « De toute évidence, ils venaient plutôt des berges du canal de Bourgogne, mais VNF a déjà indemnisé l’agriculteur. Lui semble venir ici pour avoir une double indemnisation. »
Contacté, l’avocat du plaignant n’a pas répondu à nos questions. La décision du tribunal quant à l’organisation, ou non, d’une nouvelle expertise sera quant à elle connue le 5 janvier 2026.
Article Paru dans France 3 le 06 octobre 2025
