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Les articles de Maître Jean-Philippe Morel parus dans France Soir.

En décloisonnant les relations entre Président de la République et Parlement, Emmanuel Macron orienterait la Ve République vers un "vrai" régime présidentiel. © JOEL SAGET / AFP/Archives
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Réforme de la Constitution: la Ve République vers un régime présidentiel ?

Le projet de réforme de la Constitution est notamment censé simplifier la tâche du Parlement. Mais il accorde aussi une place plus importante au président de la République dans les relations entre exécutif et législatif, très cloisonnées jusqu’à récemment. La Ve République, qui oscille entre deux systèmes par essence, s’orienterait donc vers un régime de […]


par Jean-Philippe Morel • 17 juillet 2018
Le spectacle de Médine au Bataclan pourrait être annulé en cas de troubles à l'ordre public, s'il n'y a pas d'autre solution. © JOEL SAGET / AFP/Archives
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Médine au Bataclan: le concert pourrait-il être interdit ?

L’organisation d’un concert de Médine au Bataclan a créé une forte polémique en raison de propos tenus par le rappeur, certains demandant l’annulation. L’interdiction d’un spectacle à la demande de l’autorité publique est possible, mais soumise à certaines conditions de faits, comme l’avait montré l’affaire Dieudonné. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, décrypte en […]


par Jean-Philippe Morel • 27 juin 2018
La réforme de la Justice est censée la simplifier mais certains craignent une perte d'accès au droit. © Brendan Smialowski / AFP/Archives
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Réforme: la justice de demain, simplifiée et efficace ou au rabais et inaccessible ?

Parmi les réformes voulues par le gouvernement et actuellement critiquées, celle de la Justice a pu être éclipsée. Censée en améliorer l’efficacité par la simplification ou la limitation du recours au juge, elle laisse craindre une perte de l’accès au droit et de moyens de la Justice. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient […]


par Jean-Philippe Morel • 2 mai 2018
La transformation de la SNCF en société anonyme l'empêcherait de s'endetter autant qu'aujourd'hui. © JACQUES DEMARTHON / AFP/Archives
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SNCF: d’établissement public à société privée, pourquoi cette réforme ?

La réforme de la SNCF voulue par le gouvernement prévoit notamment le passage du statut d’ »établissement public » à « société nationale à capitaux publics ». Un statut de droit privé vu par certains comme une étape vers la privatisation même si l’état demeurerait le seul actionnaire mais qui modifierait surtout le rapport à la dette et aux […]


par Jean-Philippe Morel • 7 mars 2018