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Actualités

Les articles de Maître Jean-Philippe Morel parus dans France Soir.

Alexandre Benalla est concerné par une information judiciaire, ce qui limite le domaine de compétence de la Commission d'enquête parlementaire. © STEPHANE MAHE / POOL/AFP/Archives
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Commission d’enquête : pourquoi Alexandre Benalla pourrait ne rien dire

L’audition d’Alexandre Benalla devant les sénateurs a provoqué un vaste débat, l’exécutif mettant notamment en garde contre une atteinte à la séparation des pouvoirs, et le principal intéressé ayant prévenu qu’il se réservait le droit de ne pas répondre. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient pour France-Soir sur les prérogatives des commissions d’enquête […]


par Jean-Philippe Morel • 19 septembre 2018
Le juge d'instruction a une large marge de manœuvre pour enquêter. © MIGUEL MEDINA / AFP/Archives
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Clément Méric, Nordahl Lelandais: pourquoi tant d’attente avant un procès

Cela fait plus d’un an que Nordahl Lelandais est en détention provisoire en attendant un probable procès pour le meurtre de la petite Maëlys. Il a fallu cinq ans pour que celui du meurtre de Clément Méric débute. Le juge d’instruction a en effet un large pouvoir, limité uniquement par les droits du mis en […]


par Jean-Philippe Morel • 11 septembre 2018
La loi encadre certaines règles de vie à l'école mais peut aussi laisser le règlement intérieur s'en charger. © ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP/Archives
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Règlement intérieur ou loi: qui fixe les règles à l’école ?

Cette rentrée des classes 2018 est notamment marquée par l’interdiction de l’usage du téléphone portable jusqu’au lycée. Comme elle l’avait fait pour les signes religieux, la loi peut encadrer certaines pratiques au sein de l’école, mais d’autres relèvent du règlement. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec France-Soir sur ces règles. […]


par Jean-Philippe Morel • 3 septembre 2018
Informer d’un contrôle de vitesse sur les réseaux sociaux est actuellement possible. © Philippe HUGUEN / AFP/Archives
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Peut-on prévenir de l’emplacement des radars sur les réseaux sociaux ?

Sur les réseaux sociaux, de nombreux groupes sont organisés pour annoncer la présence des forces de l’ordre et en particulier leurs radars sur les routes. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, décrypte en partenariat avec France-Soir, l’ambiguïté des « zones de danger » sur les applications et la jurisprudence concernant leur signalement sur les réseaux sociaux. […]


par Jean-Philippe Morel • 13 août 2018