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Actualités

Les articles de Maître Jean-Philippe Morel, paru dans France-Soir

La justice a enjoint la ville de Calais de créer plusieurs points d’eau pour les migrants, mais la maire a refusé. © PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Migrants de Calais : qu’implique le refus de la maire de se conformer à la décision du Conseil d’Etat ?

La présence des migrants à Calais a créé une situation conflictuelle entre l’Etat et la ville. La maire de Calais, Natacha Bouchart, a en effet refusé de se conformer à une décision de la justice administrative concernant l’accès des migrants à l’eau. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient pour « FranceSoir » sur ce conflit […]


par Jean-Philippe Morel • 23 août 2017
Les réformes de la Justice prévue par Emmanuel Macron devront être approuvée par les 3 cinquième du Parlement ou par référendum. © Etienne LAURENT / EPA POOL/AFP
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Cour de Justice de la République, indépendance des magistrats: ce que prépare Emmanuel Macron

Parmi les réformes annoncées par Emmanuel Macron, deux concernent l’organisation de la Justice: la suppression de la Cour de Justice de la République et le renforcement de l’indépendance des magistrats face à l’exécutif. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, décrypte en partenariat avec « FranceSoir » les implications de ces réformes. La justice devrait connaître des […]


par Jean-Philippe Morel • 18 juillet 2017
L'ouverture de la PMA aux couples de femmes impliquerait plusieurs questionnement juridiques. ©Flickr Creative Commons
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PMA « pour toutes »: un avis favorable mais aussi des questions

Le 27 juin, le Comité consultatif national d’éthique a publié un avis favorable à l’élargissement de la Procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et couples lesbiens. Texte qui toutefois émet des réserves et soulève des questions concernant les droits des enfants, parents, donneurs, l’égalité entre les couples ou encore le don d’organes et ses […]


par Jean-Philippe Morel • 4 juillet 2017
L'état d'urgence se définit comme un régime d'exception mais la loi ne prévoit aucune limite temporelle à sa prorogation. ©Kenzo Tribouillard/AFP
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Prorogation de l’état d’urgence : une justification plus politique que juridique

Une sixième prorogation de l’état d’urgence va être être soumise jeudi à l’Assemblée nationale par le nouveau gouvernement, lequel espère en parallèle y mettre fin en novembre, près de deux ans après son instauration. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec « FranceSoir » sur les conditions de mise en place de cette […]


par Jean-Philippe Morel • 3 juillet 2017
"L'affaire Grégory" a conduit à l'émergence d'une véritable police technique et scientifique. ©AFP
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Enquête, ratés, procédure : comprendre l’affaire du « petit Grégory » en six questions

En 33 ans, « l’affaire Grégory » a connu de nombreux rebondissements, notamment au sein d’une instruction qui a marqué un tournant dans le travail des enquêteurs. Alors que celle-ci a abouti à de nouvelles arrestations et mises en examen vendredi, Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec « FranceSoir » sur les enseignements et […]


par Jean-Philippe Morel • 17 juin 2017
Le président doit disposer d’une majorité au Parlement pour que son Premier ministre puisse "gouverner par ordonnance".
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Emmanuel Macron peut-il « gouverner par ordonnances » ?

Emmanuel Macron a prévenu durant la campagne qu’il utiliserait le mécanisme des ordonnances pour lancer certaines réformes. Prévues par la Constitution, elles permettent à l’exécutif de s’affranchir en partie des débats parlementaires. Rapides, elles subissent cependant certaines critiques que décrypte en partenariat avec « FranceSoir » Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon. Le président Emmanuel Macron, […]


par Jean-Philippe Morel • 19 mai 2017
Tout candidat peut déférer directement au Conseil constitutionnel l'ensemble des opérations électorales. © PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Présidentielle : François Fillon peut-il (encore) obtenir l’annulation de l’élection ?

Entre les deux tours, Robert Bourgi, proche de François Fillon, a évoqué l’idée qu’aurait celui-ci de « faire invalider l’élection présidentielle ». La diffamation dont-il accuse « Le Canard enchaîné » est en effet punie lorsqu’elle influe sur les suffrages, et le Conseil constitutionnel peut dans certain cas annuler l’élection présidentielle. Une plainte de François Fillon pourrait-elle alors remettre […]


par Jean-Philippe Morel • 9 mai 2017
La barrière des 5% au premier tout permet de multiplier par 10 le niveau de remboursement. © Behrouz MEHRI / AFP
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Présidentielle : Comment les candidats sont-ils remboursés de leurs frais de campagne ?

Des scores des candidats à la présidentielle dépendent, outre le succès de leurs idée, le niveau de remboursement des frais de campagne. Quelques voix peuvent créer une différence vertigineuse, et les abus être punis comme le rappel Jean-Philippe Morel, avocat au Barreau de Djon et partenaire de « FranceSoir ». Les campagnes électorales ont un coût pour […]


par Jean-Philippe Morel • 28 avril 2017
La Constitution n’est pas un texte sacré et immuable. © JOEL SAGET / AFP/Archives
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Présidentielle 2017, la dernière élection avant la fin de la Ve République ?

Plusieurs candidats à l’élection présidentielle proposent des modifications de la Constituion de 1958, seul moyen d’appliquer certaines de leurs promesses. Jean-Luc Mélenchon souhaite même passer à la VIème République. Le texte fondateur a déjà connu de nombreuses modifications, mais il a aussi survécu aux aléas de l’Histoire depuis près de 60 ans, comme le rappelle […]


par Jean-Philippe Morel • 19 avril 2017
Presse

Palmes académiques pour Jean-Philippe Morel

Article paru dans le Journal du Palais


par Cabinet Morel Avocats • 13 février 2017