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Les articles de Maître Jean-Philippe Morel, paru dans France-Soir

Le contrôle et l'expulsion des étrangers en situation irrégulière devrait être revu en 2018. © Philippe LOPEZ / AFP/Archives
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Contrôle et expulsion des étrangers en situation irrégulière, quelles sont les règles

Les personnes hébergées dans des centres d’urgence pourraient bientôt y être contrôlées, selon une circulaire des ministères de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires. Un texte qui a provoqué de vives réactions. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec « France-Soir » sur les règles qui s’appliquent aux personnes en situation irrégulière. […]


par Jean-Philippe Morel • 19 décembre 2017
Emmanuel Macron souhaite interdire le glyphosate, mais certaines personnes comptent s'y opposer. © REMY GABALDA / AFP
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Interdiction du glyphosate par Macron: vraiment si facile à faire ?

Emmanuel Macron a annoncé une interdiction du glyphosate d’ici trois ans, juste après que l’Union européenne a opté pour une prolongation de son autorisation de cinq ans. Il est en effet possible pour un Etat membre d’agir contrairement à une décision de l’UE. Mais cette décision pourra cependant être attaquée, rappelle en partenariat avec « France-Soir » […]


par Jean-Philippe Morel • 13 décembre 2017
Une personne majeure peut avoir une relation sexuelle avec un mineur de 15 ans sans que ce soit considéré comme un viol. © HOANG DINH NAM / AFP
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Majorité sexuelle et consentement: quelles règles pour les relations entre mineurs et majeurs

Plusieurs affaires de relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans ont récemment amené le débat sur la capacité des enfants à exprimer leur consentement. S’il est interdit pour un adulte d’avoir des relations avec un individu de moins de 15 ans, cela n’est pas nécessairement considéré comme un viol, […]


par Jean-Philippe Morel • 28 novembre 2017
Les prières de rue peuvent être interdites si elles troublent l'ordre public ou la circulation. © BERTRAND GUAY / AFP/Archives
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Clichy-la-Garenne: les prières de rue sont-elles légales?

La communauté musulmane de Clichy-la-Garenne a tenu à plusieurs reprises des prières de rues pour exiger de meilleurs locaux. Des manifestations dénoncées par plusieurs élus et citoyens au nom de la laïcité. Ce principe vise pourtant à garantir la libre expression des religions. En revanche, la question d’un trouble à l’ordre public ou d’entrave à […]


par Jean-Philippe Morel • 17 novembre 2017
Le fait d'entraver la circulation est punissable de deux ans de prison et 4.500 euros d'amende. © Bertrand GUAY / AFP
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Marché de Noël: que risquent les forains pour avoir bloqué les autoroutes ?

Le bras de fer entre les forains et la mairie de Paris sur le marché de Noël des Champs-Elysées s’est traduit lundi et mardi par des centaines de kilomètres de bouchon autour de Paris, conséquences des opérations escargot organisées. Un type de manifestation qui peut entraîner des sanctions, analyse en partenariat avec « France-Soir » Jean-Philippe Morel, […]


par Jean-Philippe Morel • 7 novembre 2017
Régime en principe exceptionnel, l'état d'urgence est en vigueur depuis le 13 novembre 2015. ©Benoît Tessier/Reuters
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Loi antiterroriste ou état d’urgence permanent: ce que change le nouveau régime contre les attentats

Après deux ans et six prolongations, la France va sortir mercredi 1er de l’état d’urgence. La nouvelle loi antiterroriste va s’y substituer, avec un arsenal de mesures dont beaucoup sont empruntées à ce régime d’exception, avec les inquiétudes que cela implique en terme de respect des libertés, analyse en partenariat avec « France-Soir » Jean-Philippe Morel, avocat […]


par Jean-Philippe Morel • 31 octobre 2017
Emmanuel Macron pourrait recourir au référendum ou à la modification de lois organiques pour réformer les institutions. © Martin BUREAU / AFP
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Révision de la Constitution – Majorité, référendum, Congrès: comment Macron peut-il réformer les institutions

Les élections sénatoriales ont privé Emmanuel Macron d’une majorité dans les deux chambres. Un écueil pour réformer la Constitution, et notamment les institutions comme il l’avait promis dès les premiers jours de son mandat. Le président de la République pourrait cependant utiliser d’autres méthodes, parfois plus risquées ou critiquées, pour mener ces réformes, analyse en […]


par Jean-Philippe Morel • 9 octobre 2017
Le blocage de l’accès à un site, l’occupation des locaux afin d’empêcher le travail des non-grévistes sont des actes abusifs. ©François Lo Presti/AFP
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Grève – CRS, services publics, blocages: toutes ces actions sont-elles légales ?

La contestation de la réforme du code du travail a entraîné de nombreux appels à la grève en septembre, notamment au sein des services publics, et fait également craindre des blocages. Si le droit de grève à valeur constitutionnel, il connaît cependant plusieurs limites que rappelle en partenariat avec « FranceSoir » Jean-Philippe Morel, avocat au barreau […]


par Jean-Philippe Morel • 20 septembre 2017
Le barème des indemnités prud'homales ne s'applique pas à certaines exceptions, qui pourraient être interprétées largement par les juges. © PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Indemnités de licenciement: vers une « tarification » de la justice prud’homale ?

La réforme du code du travail présentée fin août a suscité des réactions mitigées, notamment quant au plafonnement des indemnités prud’homales. Une mesure qui devrait aboutir à une baisse de leur montant et qui inquiète les juges car elle « tarifie » ces sommes sans tenir compte des situations individuelles, analyse en partenariat avec « FranceSoir » Jean-Philippe Morel, […]


par Jean-Philippe Morel • 11 septembre 2017
Sur le plan juridique, La République En Marche, n’est pas différente des partis politiques existants. © VALERY HACHE / AFP
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Conflits internes, statuts: LREM, un parti comme les autres ?

La République en Marche se présente comme « un mouvement radicalement différent des partis politiques existants », souvent décriés. Mais qu’il s’agisse de sa forme juridique ou des vicissitudes qu’il connaît, il apparaît bien comme un parti comme les autres, analyse en partenariat avec « FranceSoir » Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon. En Marche, devenu ensuite La […]


par Jean-Philippe Morel • 29 août 2017