Actualités
Les articles de Maître Jean-Philippe Morel, paru dans France-Soir
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Médine au Bataclan: le concert pourrait-il être interdit ?
L’organisation d’un concert de Médine au Bataclan a créé une forte polémique en raison de propos tenus par le rappeur, certains demandant l’annulation. L’interdiction d’un spectacle à la demande de l’autorité publique est possible, mais soumise à certaines conditions de faits, comme l’avait montré l’affaire Dieudonné. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, décrypte en […]
Presse
Greenpeace tombe dans la « caricature abusive »
L’avocat de la députée LREM Perrine Goulet, a accusé Greenpeace « d’instrumentalisation » et de « caricature abusive » après la plainte déposée par l’organisation écologiste contre la parlementaire. L’avocat de la députée LREM Perrine Goulet a accusé dimanche Greenpeace « d’instrumentalisation » et de « caricature abusive » après la plainte déposée par l’organisation écologiste contre la parlementaire, qui avait suggéré de « tirer » […]
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Réforme: la justice de demain, simplifiée et efficace ou au rabais et inaccessible ?
Parmi les réformes voulues par le gouvernement et actuellement critiquées, celle de la Justice a pu être éclipsée. Censée en améliorer l’efficacité par la simplification ou la limitation du recours au juge, elle laisse craindre une perte de l’accès au droit et de moyens de la Justice. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient […]
Presse
Le nom après le divorce
Le divorce a des conséquences sur les patronymes. Au moment du divorce, l’ex-épouse perd automatiquement l’usage du nom marital. Néanmoins, elle peut demander à son ex-mari de continuer à conserver l’usage de son nom, qu’elle a porté depuis un certain temps. Qu’est ce que la notion d’intérêt particulier ? L’article 264 du Code civil prévoit cette possibilité […]
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SNCF: d’établissement public à société privée, pourquoi cette réforme ?
La réforme de la SNCF voulue par le gouvernement prévoit notamment le passage du statut d’ »établissement public » à « société nationale à capitaux publics ». Un statut de droit privé vu par certains comme une étape vers la privatisation même si l’état demeurerait le seul actionnaire mais qui modifierait surtout le rapport à la dette et aux […]
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Droit de grève des gardiens de prison: et maintenant les sanctions ?
De nombreux surveillants pénitentiaires ont cessé le travail ou bloqué l’accès aux prisons début janvier. Cela alors que le droit de grève ne leur est en principe pas reconnu et que la mobilisation impacte sur des conditions de détention déjà minées par la surpopulation carcérale. S’il existe des alternatives à la grève, certains gardiens pourraient […]
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Affaire Ferrand: le dossier des Mutuelles de Bretagne n’est pas encore classé sur le plan judiciaire
L’affaire Richard Ferrand, concernant l’éventuelle prise illégale d’intérêts alors que le député était également directeur général des Mutuelles de Bretagne, avait été classée sans suite en octobre dernier. Pourtant, une information judiciaire a été ouverte mi-janvier. La délicate question de la prescription doit en effet être tranchée, décrypte en partenariat avec « France-Soir » Jean-Philippe Morel, avocat […]
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Loi contre les Fake News: à quoi sert la réforme de Macron
Emmanuel Macron a annoncé début janvier un projet de loi visant à lutter contre les « Fake News », notamment en période électorale. Il existe pourtant déjà des règles sanctionnant la diffusion de « fausses nouvelles », mais dont l’effet est parfois limité, analyse en partenariat avec « France-Soir » Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon. Les théories complotistes ont […]
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Policiers agressés à Champigny: le retour des peines plancher ?
Après l’agression de deux policiers à Champigny dans la nuit du réveillon, des voix se sont élevées pour renforcer la sanction pénale de ces actes, notamment via le retour des peines plancher instaurées en 2007 et supprimées en 2014. Le bilan de celles-ci était cependant mitigé, rappelle Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, pour […]
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Licenciement et barème des indemnités prud’homales: pourquoi les exceptions pourraient être nombreuses
La dernière réforme du code du travail a introduit un barème des indemnités que peuvent octroyer les prud’hommes en cas de licenciement abusif. Le juge peut cependant passer outre ce système d’ancienneté grâce à une liste d’exception, lesquelles pourraient dans les faits être plus nombreuses que prévues, analyse en partenariat avec « France-Soir » Jean-Philippe Morel, avocat […]