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Actualités

Les articles de Maître Jean-Philippe Morel, paru dans France-Soir

Presse

La Loi Elan : La loi sur l’immobilier n’en finit pas d’évoluer !

La Loi Elan, acronyme champêtre de « Evolution du Logement et Aménagement numérique » va être promulguée  après un long parcours législatif depuis 2017 et une validation par le Conseil Constitutionnel le 15 novembre 2018. Que contient donc cette nouvelle Loi, porteuse de la « stratégie immobilière » de l’actuel gouvernement, et comment va-t-elle modifier […]


par Cabinet Morel Avocats • 24 novembre 2018
Emmanuel Macron pourrait être destitué en cas de "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". © LUDOVIC MARIN / POOL/AFP
Actualités

Accidents de chasse et promeneurs: où les chasseurs ont-ils le droit de tirer ?

Les récents accidents de chasse médiatisés dans lesquels des promeneurs ont été tués, blessés, ou simplement inquiétés, ont provoqué un vif débat sur le partage des forêts et campagnes entre promeneurs et chasseurs. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient pour France-Soir sur l’encadrement de cette pratique. La chasse est une activité qui déchaîne […]


par Jean-Philippe Morel • 20 novembre 2018
Actualités

Parquet national antiterroriste: un effet d’annonce et des effets pervers ?

La réforme de la justice actuellement discutée au Parlement prévoit notamment la création d’un parquet spécialement destiné à la question terroriste. Si l’idée semble répondre à une réalité vécue depuis 2015, elle génère plusieurs critiques sur son utilité ou même ses effets pervers, analyse pour France-Soir Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon. Le terrorisme […]


par Jean-Philippe Morel • 31 octobre 2018
Presse

Fraude fiscale : les nouvelles règles du jeu

La Loi n°2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude vient de paraître au Journal Officiel. De quelle fraude s’agit-il ? Celle qui intéresse vraiment l’État à savoir la fraude fiscale mais aussi sociale et douanière. Les caisses étant vides (la dette s’approche de la barre symbolique des 100% du PIB […]


par Cabinet Morel Avocats • 30 octobre 2018
Alexandre Benalla est concerné par une information judiciaire, ce qui limite le domaine de compétence de la Commission d'enquête parlementaire. © STEPHANE MAHE / POOL/AFP/Archives
Actualités

Commission d’enquête : pourquoi Alexandre Benalla pourrait ne rien dire

L’audition d’Alexandre Benalla devant les sénateurs a provoqué un vaste débat, l’exécutif mettant notamment en garde contre une atteinte à la séparation des pouvoirs, et le principal intéressé ayant prévenu qu’il se réservait le droit de ne pas répondre. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient pour France-Soir sur les prérogatives des commissions d’enquête […]


par Jean-Philippe Morel • 19 septembre 2018
Le juge d'instruction a une large marge de manœuvre pour enquêter. © MIGUEL MEDINA / AFP/Archives
Actualités

Clément Méric, Nordahl Lelandais: pourquoi tant d’attente avant un procès

Cela fait plus d’un an que Nordahl Lelandais est en détention provisoire en attendant un probable procès pour le meurtre de la petite Maëlys. Il a fallu cinq ans pour que celui du meurtre de Clément Méric débute. Le juge d’instruction a en effet un large pouvoir, limité uniquement par les droits du mis en […]


par Jean-Philippe Morel • 11 septembre 2018
La loi encadre certaines règles de vie à l'école mais peut aussi laisser le règlement intérieur s'en charger. © ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP/Archives
Actualités

Règlement intérieur ou loi: qui fixe les règles à l’école ?

Cette rentrée des classes 2018 est notamment marquée par l’interdiction de l’usage du téléphone portable jusqu’au lycée. Comme elle l’avait fait pour les signes religieux, la loi peut encadrer certaines pratiques au sein de l’école, mais d’autres relèvent du règlement. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec France-Soir sur ces règles. […]


par Jean-Philippe Morel • 3 septembre 2018
Le bâtiment qui donne sur la rue est démoli le premier, pour ouvrir un passage aux engins de chantier © Radio France - Lila Lefebvre
Presse

Deux ans après l’explosion rue Pierre-Palliot à Dijon, la démolition est en cours

Des travaux ont débuté depuis une semaine rue Pierre Palliot à Dijon. Il s’agit de démolir les bâtiments qui avaient été endommagés le 16 septembre 2016 par une violente explosion. La rue Pierre Palliot à Dijon est partiellement fermée à la circulation. Des travaux y ont commencé pour faire place nette, là où le 16 […]


par Cabinet Morel Avocats • 26 août 2018
Informer d’un contrôle de vitesse sur les réseaux sociaux est actuellement possible. © Philippe HUGUEN / AFP/Archives
Actualités

Peut-on prévenir de l’emplacement des radars sur les réseaux sociaux ?

Sur les réseaux sociaux, de nombreux groupes sont organisés pour annoncer la présence des forces de l’ordre et en particulier leurs radars sur les routes. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, décrypte en partenariat avec France-Soir, l’ambiguïté des « zones de danger » sur les applications et la jurisprudence concernant leur signalement sur les réseaux sociaux. […]


par Jean-Philippe Morel • 13 août 2018
En décloisonnant les relations entre Président de la République et Parlement, Emmanuel Macron orienterait la Ve République vers un "vrai" régime présidentiel. © JOEL SAGET / AFP/Archives
Actualités

Réforme de la Constitution: la Ve République vers un régime présidentiel ?

Le projet de réforme de la Constitution est notamment censé simplifier la tâche du Parlement. Mais il accorde aussi une place plus importante au président de la République dans les relations entre exécutif et législatif, très cloisonnées jusqu’à récemment. La Ve République, qui oscille entre deux systèmes par essence, s’orienterait donc vers un régime de […]


par Jean-Philippe Morel • 17 juillet 2018