Presse
La presse en parle.
Presse
La Loi Elan : La loi sur l’immobilier n’en finit pas d’évoluer !
La Loi Elan, acronyme champêtre de « Evolution du Logement et Aménagement numérique » va être promulguée après un long parcours législatif depuis 2017 et une validation par le Conseil Constitutionnel le 15 novembre 2018. Que contient donc cette nouvelle Loi, porteuse de la « stratégie immobilière » de l’actuel gouvernement, et comment va-t-elle modifier […]
par
Cabinet Morel Avocats •
24 novembre 2018
Presse
Fraude fiscale : les nouvelles règles du jeu
La Loi n°2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude vient de paraître au Journal Officiel. De quelle fraude s’agit-il ? Celle qui intéresse vraiment l’État à savoir la fraude fiscale mais aussi sociale et douanière. Les caisses étant vides (la dette s’approche de la barre symbolique des 100% du PIB […]
par
Cabinet Morel Avocats •
30 octobre 2018
Presse
Deux ans après l’explosion rue Pierre-Palliot à Dijon, la démolition est en cours
Des travaux ont débuté depuis une semaine rue Pierre Palliot à Dijon. Il s’agit de démolir les bâtiments qui avaient été endommagés le 16 septembre 2016 par une violente explosion. La rue Pierre Palliot à Dijon est partiellement fermée à la circulation. Des travaux y ont commencé pour faire place nette, là où le 16 […]
par
Cabinet Morel Avocats •
26 août 2018
Presse
Greenpeace tombe dans la « caricature abusive »
L’avocat de la députée LREM Perrine Goulet, a accusé Greenpeace « d’instrumentalisation » et de « caricature abusive » après la plainte déposée par l’organisation écologiste contre la parlementaire. L’avocat de la députée LREM Perrine Goulet a accusé dimanche Greenpeace « d’instrumentalisation » et de « caricature abusive » après la plainte déposée par l’organisation écologiste contre la parlementaire, qui avait suggéré de « tirer » […]
par
Cabinet Morel Avocats •
6 mai 2018