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La presse en parle.

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Fraude fiscale : les nouvelles règles du jeu

La Loi n°2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude vient de paraître au Journal Officiel. De quelle fraude s’agit-il ? Celle qui intéresse vraiment l’État à savoir la fraude fiscale mais aussi sociale et douanière. Les caisses étant vides (la dette s’approche de la barre symbolique des 100% du PIB […]


par Cabinet Morel Avocats • 30 octobre 2018
Le bâtiment qui donne sur la rue est démoli le premier, pour ouvrir un passage aux engins de chantier © Radio France - Lila Lefebvre
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Deux ans après l’explosion rue Pierre-Palliot à Dijon, la démolition est en cours

Des travaux ont débuté depuis une semaine rue Pierre Palliot à Dijon. Il s’agit de démolir les bâtiments qui avaient été endommagés le 16 septembre 2016 par une violente explosion. La rue Pierre Palliot à Dijon est partiellement fermée à la circulation. Des travaux y ont commencé pour faire place nette, là où le 16 […]


par Cabinet Morel Avocats • 26 août 2018
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Greenpeace tombe dans la « caricature abusive »

L’avocat de la députée LREM Perrine Goulet, a accusé Greenpeace « d’instrumentalisation » et de « caricature abusive » après la plainte déposée par l’organisation écologiste contre la parlementaire. L’avocat de la députée LREM Perrine Goulet a accusé dimanche Greenpeace « d’instrumentalisation » et de « caricature abusive » après la plainte déposée par l’organisation écologiste contre la parlementaire, qui avait suggéré de « tirer » […]


par Cabinet Morel Avocats • 6 mai 2018
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Le nom après le divorce

Le divorce a des conséquences sur les patronymes. Au moment du divorce, l’ex-épouse perd automatiquement l’usage du nom marital. Néanmoins, elle peut demander à son ex-mari de continuer à conserver l’usage de son nom, qu’elle a porté depuis un certain temps. Qu’est ce que la notion d’intérêt particulier ? L’article 264 du Code civil prévoit cette possibilité […]


par Jean-Philippe Morel • 2 mai 2018