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La presse en parle.

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La scolarité et la fin du confinement : l’inquiétude liée au retour des élèves à l’école

A quelques jours de la fin du confinement, l’une des principales questions qui se pose pour les familles concerne les enfants et l’école. Celles-ci sont fermées depuis le 13 mars au soir. Toutefois même pendant l’état d’urgence sanitaire, l’instruction obligatoire résultant de la loi Jules Ferry du 28 mars 1882 pour les enfants de 6 à […]


par Cabinet Morel Avocats • 13 mai 2020
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Les libertés et le confinement et après ?

Dans notre société démocratique nous n’imaginons pas une telle mise en parenthèse de nombre de nos libertés publiques. Depuis le 17 mars notre quotidien est de vivre avec une atteinte à la liberté d’aller et venir, à la liberté de commercer, à la liberté de travailler, à la liberté de se rassembler, à la liberté […]


par Cabinet Morel Avocats • 22 avril 2020
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Les procédures pénales en cours et le confinement !

A l’heure du confinement, la France est à l’arrêt. Les procédures judiciaires le sont aussi.  Les tribunaux tournent au ralenti ne traitant que les urgences, principalement les comparutions immédiates.  Plusieurs ordonnances ont été prises suite à la loi d’état d’urgence sanitaire permettant d’adapter les procédures judiciaires au confinement national. Le droit pénal est l’un des pans […]


par Cabinet Morel Avocats • 9 avril 2020
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les violences conjugales et le confinement !

Inexorablement, les violences conjugales connaissent une recrudescence avec les mesures de confinement, les victimes se retrouvant prises au piège avec leurs agresseurs. Cette situation redoutée par tous les acteurs de la lutte contre les violences conjugales est confirmée par les derniers chiffres recensées : 32 % de signalements supplémentaires de violences conjugales en zone gendarmerie et 36% […]


par Cabinet Morel Avocats • 9 avril 2020