Le slogan “Macron démission” a été le plus entendu dans les manifestations de gilets jaunes, mais certains ont aussi évoqué un départ forcé du président de la République, qui n’est juridiquement possible que via la destitution. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, décrypte pour France-Soir son fonctionnement.

Certains gilets jaunes évoquent lors de leurs manifestations le départ d’Emmanuel Macron de l’Elysée.

Hormis le cas du départ volontaire par démission, comme le général de Gaulle en 1969 après l’échec d’un référendum, la question de la destitution du président de la République est prévue par la Constitution.

La destitution est la seule procédure qui permette de mettre en cause le président, dont la responsabilité politique ne peut juridiquement être engagée.

L’article 68 de la Constitution encadre la destitution du président, et précise que “le président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat”.

La formulation “manquements” est volontairement floue et laisse de la place à l’interprétation. Ces “manquements” pourraient être le comportement politique, mais aussi privé du président, à condition que ses actes aient porté atteinte à la dignité de sa fonction.

Pour prononcer la destitution du président, le Parlement doit être réuni en Haute Cour, présidée par le président de l’Assemblée nationale.

La proposition de destitution doit suivre une procédure assez lourde: une proposition de résolution portant constitution de la Haute cour doit être signée par au moins 10% des députés ou des sénateurs. La proposition de résolution doit exposer les motifs susceptibles de caractériser un manquement du président au sens du premier alinéa de l’article 68 de la Constitution.

Cette résolution est ensuite étudiée par le bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat, qui doit se prononcer sur sa recevabilité, puis passer devant la Commission des lois, pour enfin être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée saisie avant d’être votée. Si le vote est favorable la résolution est transmise à l’autre assemblée qui est alors saisie.

La loi organique précise que “le rejet de la proposition de résolution par l’une des deux assemblées met un terme à la procédure”. Si le vote est favorable devant la seconde assemblée, c’est alors que le Parlement est réuni en haute cour pour se prononcer sur une éventuelle destitution, le vote se faisant à bulletins secrets et à la majorité des deux tiers. Le président peut demander à être entendu par la Haute Cour.

Cette procédure de destitution n’a pas pour finalité le renversement du président pour des raisons politiques. Il s’agirait là d’un détournement de la procédure. La haute cour n’a pas pour objet de juger la politique menée par un président mais d’apprécier uniquement son rôle comme gardien de la Constitution.

En 2016, le groupe LR avait entamé une procédure de destitution de François Hollande, après la publication de l’ouvrage Un président ne devrait pas dire ça. La proposition de résolution avait été rejetée par le bureau de l’Assemblée nationale.

La destitution d’Emmanuel Macron est elle possible ?

Techniquement possible, mais le vote par les deux assemblées, puis par les deux tiers des élus de la nation, paraît franchement difficile à atteindre.

Si une telle procédure aboutissait, la destitution entraînerait la vacance de la présidence de la République, le président du Sénat assurant alors l’intérim, et une élection présidentielle anticipée devrait avoir lieu dans un délai maximum de trente-cinq jours.

Ce mécanisme de la destitution, repose sur les deux assemblées, qui peuvent donc mettre un terme au mandat présidentiel en cas de “manquement à ses devoirs” par le président.

“Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ”. Montesquieu, De l’esprit des lois.

Jean-Philippe Morel est avocat à la cour et membre du cabinet Morel avocats.