Il s’en était pris à des maires de tous bords politiques ces derniers mois. Ce mardi 21 octobre, le tribunal correctionnel de Dijon a délibéré sur le cas de cet habitant de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (Côte-d’Or).
Le parquet avait requis 6 mois de prison avec sursis pour les faits d’outrage et les menaces de mort, le mis en cause a finalement écopé de quatre mois de prison avec sursis.
Il « a cru pouvoir insulter les maires impunément »
Du côté de Maître Jean-Philippe Morel, l’avocat de l’Association des maires de la Côte-d’Or, partie civile dans cette affaire, cette condamnation a le goût d’une « satisfaction légitime ».
Le représentant des élus a confié sa joie de voir « celui qui a cru pouvoir insulter les maires impunément » être condamné. « Être élu de la République, c’est servir la République, pas devenir un défouloir », a-t-il déclaré après le délibéré ce mardi.
Le respect des élus locaux, c’est le respect de la démocratie locale.
Maître Jean-Philippe Morel
avocat de l’Association des maires de la Côte-d’Or
Pour rappel, le mis en cause était notamment poursuivi pour avoir transmis des menaces de mort, diffusé de fausses informations, mais aussi des messages intimidants à l’encontre de neuf maires du département. Cet habitant de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne avait aussi envoyé des mails et déposé des messages sur le pare-brise des véhicules des édiles de Mirebeau-sur-Bèze, Fontaine-Française, Pontailler-sur-Saône, Auxonne, Soirans, Beire-le-Châtel, Seurre ou encore Saint-Seine-sur-Vingeanne.
À l’origine de ces actes malveillants, l’homme avait été vexé par le refus de lui accorder des subventions qu’il estimait devoir percevoir. Devant le tribunal, il avait assumé ses propos, mais avait reconnu une certaine maladresse dans leur expression.
Pour Ludovic Rochette, président de l’association des maires de France (AMF) en Côte-d’Or, il y a une volonté de ne pas laisser passer ce genre d’actes. « C’est un acte symbolique mais aussi pour faire en sorte que les maires visés ne soient pas seuls. Nous avons tiré les leçons après l’agression du maire d’Ouges », avait-il expliqué avant l’audience.
Article Paru dans France 3 le 21 octobre 2025
]]>l faudra encore patienter pour connaître le fin mot de l’affaire. Ce lundi 6 octobre, l’avocat de l’agriculteur plaignant a demandé une nouvelle expertise pour déterminer qui, de la commune d’Ouges (Côte-d’Or) ou de la société de chasse, doit assumer la responsabilité de la destruction de ses parcelles au printemps 2024. À l’époque, ses trois hectares de plants de moutarde ont été ravagés… par des lapins de garenne.
Mais d’où viennent les coupables ?
Or, selon l’agriculteur, les coupables provenaient à la fois de l’ancienne décharge d’Ouges, propriété de la commune, et des berges du canal de Bourgogne, gérées par Voies Navigables de France (VNF). Après une première expertise à l’amiable, VNF a indemnisé le sinistré à hauteur de 4 600 euros – l’équivalent des deux tiers du préjudice. La commune, elle, a refusé, au motif qu’elle a accordé un bail de chasse à la société de chasse pour réguler la population de lapins.
La commune a fait le nécessaire en donnant un bail à chasse, donc en tant que propriétaire, elle devrait être exemptée de responsabilité.
Jean-Claude Girard, maire (SE) d’Ouges
La question de l’origine des lapins avait déjà crispé les deux partis au moment de la première audience, le 5 mai 2025. « C’est la première fois depuis plus de 100 ans qu’on a des dégâts déclarés, issus de lapins de garenne, qui proviendraient – ça reste à prouver – de la déchetterie d’Ouges, qui finalement ne fait qu’un hectare », défendait le maire. Il estimait alors que d’autres lieux à proximité, plus grands, pouvaient servir de domicile aux lapins.
« Les lapins n’ont pas de papiers »
Une position qu’ont de nouveau défendue, ce 6 octobre, les avocats de la commune. « Les lapins n’ont pas de papiers, pas de carte GPS… C’est très difficile de dire aujourd’hui que nous sommes responsables », affirme maître Jean-Philippe Morel, pour qui « la procédure est tout à fait loufoque ». « De toute évidence, ils venaient plutôt des berges du canal de Bourgogne, mais VNF a déjà indemnisé l’agriculteur. Lui semble venir ici pour avoir une double indemnisation. »
Contacté, l’avocat du plaignant n’a pas répondu à nos questions. La décision du tribunal quant à l’organisation, ou non, d’une nouvelle expertise sera quant à elle connue le 5 janvier 2026.
Article Paru dans France 3 le 06 octobre 2025
]]>Le procès des agresseurs présumés de Jean-Claude Girard devant le tribunal correctionnel, ce mardi 5 décembre, a conduit trois magistrats à démêler l’écheveau des témoignages puisqu’une quinzaine de personnes sont impliquées.
Le 23 mai 2021, Jean-Claude Girard (sans étiquette), maire d’Ouges et vice-président de Dijon Métropole, était grièvement blessé au cours d’une altercation avec des proches d’un jeune conducteur de quad à qui il venait de demander de cesser de circuler le long du chemin de halage du canal de Bourgogne et de ne pas se rendre au centre-village.
Un habitant, Daniel T., a également été blessé, laissé au sol ensanglanté. Les médecins notifieront des incapacités totales de travail (ITT) de cinq jours pour le maire, de trente jours pour Daniel T.
«Scène unique de crime» versus «légitime défense»
Ce mardi, l’avocat des parties civiles, Maître Jean-Philippe Morel, et le procureur de la République de Dijon, Olivier Caracotch, se sont attachés à souligner la dimension collective de l’agression de la part d’un groupe fait de «coauteurs» dans le cadre d’«une scène unique de violences» en mettant en avant la circonstance aggravante de violences portées sur un maire dépositaire de l’autorité publique.
Pour leur part, les défenseurs de certains prévenus ont tenu à caractériser la dimension individuelle des implications dans un contexte de procès sous «influences politiques» puisqu’un petit rassemblement d’élus métropolitains, dont François Rebsamen (PS, FP), président de Dijon Métropole, a été brièvement organisé en amont de l’audience en soutien à Jean-Claude Girard (lire notre article). Président de l’Association des maires de Côte-d’Or (AMF 21), Ludovic Rochette a rejoint le public de l’audience dans la matinée.
Parmi les avocats, certains ont plaidé la «légitime défense» du conducteur de quad lui-même «violenté» par un membre d’une «escouade» de joueurs de pétanque ayant rejoint le maire en étant «Ricardisés» et «armés» de boules. D’autres ont pointé les contradictions dans les témoignages soutenant la démarche du maire. D’autres encore ont insisté sur la démarche des prévenus qui se sont présentés à la gendarmerie devant la médiatisation de l’affaire.
Le tout deux ans après les faits alors que, d’un côté, le contexte national rend plus sensibles les violences à l’encontre des élus, et que, de l’autre, certains prévenus se sont entre temps insérés socialement.
Présentation des prévenus
L’audience débute de façon désordonnée puisque certains prévenus sont absents et d’autres en retard. Une fois tout le monde arrivé, un incident d’audience a marqué néanmoins le public puisque la sonnerie d’un téléphone mobile a retenti du côté des parties civiles peu de temps après que la présidente Hélène Cellier avait sermonné un prévenu pour sa désinvolture. Celle-ci a donc dû faire de même en réaction à cette sonnerie intempestive alors que les différents avocats commençaient à agiter leurs manches.
Première séquence de l’audience, la présentation des prévenus. Émile P., conducteur du quad, est né en 2001. Il vit à Dijon chez son oncle, étant interdit de territoire à Ouges où il vivait chez sa mère. Il a effectué 14 jours de détention provisoire en mai et juin 2021 puis a été placé sous contrôle judiciaire. Il travaille actuellement comme livreur et ne se présente plus auprès du service pénitentiaire d’insertion et probation (SPIP), arguant ne plus recevoir de convocation. Il lui a été notifié une suspension de permis de conduire après un refus d’obtempérer.
Né également en 2001, Cédric P. est le frère jumeau du précédent prévenu. Il vit à Ouges chez sa mère. Demandeur d’emploi, il subsiste grâce à une allocation. Il doit 7.000 euros au Trésor public pour des amendes liées au non respect du confinement pendant la crise sanitaire.
Né en 2001, Tiago P. Z. vit à Ouges chez sa mère. Il est footballeur professionnel. Il ne se présente plus au SPIP du fait d’un changement de conseiller et, dans ce contexte, n’a pas effectué de travail d’intérêt général pour un port d’armes de catégorie D et un vol avec violences en mars 2021.
Absent, Rahyan M. a été placé en détention provisoire en juin 2021 puis en contrôle judiciaire. Il a été placé sous bracelet électronique pour une autre affaire de violences en 2022. Jugé trois semaines avant les faits, il a été condamné à trois mois de prison avec sursis probatoire pour extorsion. Durant l’instruction, le prévenu a fait état de violences intrafamiliales subies dans son enfance avant un placement dans une famille d’accueil. Il est inscrit à Pôle emploi et suivi par le SPIP.
Absent, Oussama M. compte deux mentions dans son casier judiciaire dont une de janvier 2021, précédant les fais de quelques semaines. Il s’agit d’infraction liée à la détention de produits stupéfiants et de violences sur personne dépositaire de l’autorité publique. Le sursis probatoire court jusqu’en janvier 2024. Il est assidu auprès du SPIP mais n’a pas donné suite à une obligation de soins du fait d’une addiction.
Né en 2003, Soufian K. habite à Dijon et vivait auparavant à Ouges. Il est placé en contrôle judiciaire depuis mai 2021. Après avoir travaillé dans un restaurant puis avoir été livreur, il loue des véhicules en tant qu’autoentrepreneur. Alors encore mineur, il est passé devant le juge des enfants pour dégradations par moyen dangereux.
Né en 2001, Steven G. habite chez ses parents dans le quartier du bief du moulin à Longvic. Placé en contrôle judiciaire depuis mai 2021, il travaille dans un hypermarché dans le cadre d’un contrat pro. Par le passé, il a effectué 35 heures de travail d’intérêt général pour un vol en réunion. Il met en avant les «bons retours» de sa conseillère du SPIP.
Résumé des faits
Autour de 18 heures, le 23 mai 2021, Jean-Claude Girard se promène avec son épouse rue Guynemer. Il croise un homme circulant en quad et se dirigeant vers le centre-ville. La situation se déroule dans un contexte où de nombreux habitants se plaignent régulièrement de nuisances provoquées par des personnes faisant des rodéos motorisés.
Jean-Claude Girard demande au conducteur de s’arrêter puis de ne pas rouler vite. Fuse un «T’es qui toi pour me parler comme ça ?», témoigne-t-il. Et de décliner sa qualité de maire. Suit un «J’en ai rien à foutre, je vais descendre de casser la gueule» et le ton monte.
Présent sur les lieux, un conseiller municipal informe six joueurs de pétanque installés non loin de là. L’épouse de Jean-Claude Girard se rend chez une connaissance pour prévenir la gendarmerie.
Un des joueurs de pétanque, Lionel D. se présente, pousse Émile P. contre un grillage et enlève la clé de contact du quad. Jean-Claude Girard demande alors qu’elle lui soit rendue, ce qui est fait.
«J’appelle mon frère», leur signale Émile P. qui, selon les témoins, est agressif : «Je vais te casser la gueule». Une fois les clés rendues, la situation s’apaise néanmoins. Les joueurs de pétanque s’apprêtent à repartir quand arrivent de nouveaux protagonistes véhiculés par un scooter, une trottinette électrique et une voiture BMW blanche.
Les faits s’accélèrent et la situation devient confuse. Jean-Claude Girard reçoit un coup de pied au niveau du thorax puis un coup derrière la tête qui lui fait perdre connaissance.
Autre joueur de pétanque venu à la rencontre de Jean-Claude Girard, Daniel T. subit l’assaut de plusieurs individus, peut-être quatre. Il se protège d’un coup de barre de fer puis tombe au sol où il reçoit encore des coups. Poussée au sol, son épouse tente toutefois de le protéger des agresseurs.
Lionel D. va chercher une arme de chasse présentée comme «hors d’usage» et «non chargée» afin de l’exhiber pour faire fuir les connaissances d’Émile P., ce qui arrive effectivement. Certains s’éloignent pour de bons, d’autres se cachent dans des buissons où ils seront débusqués par les gendarmes.
Pris en charge par les sapeurs-pompiers, Jean-Claude Girard ne se souvient pas d’avoir perdu connaissance.
Du fait de la confusion, les identifications des agresseurs sont rendus difficiles. Lors d’un tapissage, Jean-Claude Girard n’est pas en mesure de reconnaître les prévenus.
«J’ai eu peur, j’étais tout seul et encerclé», se souvient le pilote du quad
Viennent les interrogations des prévenus, à commencer par le conducteur du quad. Émile P. indique à la présidente du tribunal qu’il n’avait pas «la connaissance que c’était illégal de rouler [le long du chemin de halage]» et qu’«[il] ne roulait pas vite car approchait d’une intersection». Il reconnaît s’être «emporté».
«Je me suis excusé plusieurs fois et j’ai proposé de partir avec mon quand éteint et de le pousser mais on ne m’a pas laissé partir», explique-t-il. «J’ai eu peur, j’étais tout seul et encerclé, il y avait des gens agressif. (..) J’ai passé un appel pour faire venir quelqu’un que je connaissais et me sentir en sécurité. (…) Je dis qu’il y a des personnes avec des boules de pétanque.»
Après, «une personne s’est approché de moi avec une boule pétanque, mon premier instinct, j’ai donné une claque» puis «les coups sont partis des deux côtés».
«Il y a beaucoup de personnes qui empruntent ce chemin en quad ou en moto et malheureusement c’est tombé sur moi», répond Émile P. interrogé par Maître Jean-Philippe Morel qui évoque un appel pour «une expédition punitive».
Défendant Émile P., Maître Pierre-Henry Billard insiste sur le quad qui «ne fait pas de bruit» et sur «l’équipement réglementaire» porté par le pilote, en possession de l’engin depuis «une semaine».
«J’ai parlé avec une dame calmement, sans crier, la seule personne avec qui on a parlé calmement», signale Émile P. tandis que l’avocat cite cette personne : «le jeune voulait remonter sur son quad et partir, le maire a dit ‘pas question’».
«On m’a rendu mes clés mais je ne pouvais pas reprendre mon quad car il était à proximité de toutes ces personnes, je me suis éloigné mais j’ai laissé mon quad sur place», ajoute Émile P.
De potentielles pressions internes sur les prévenus
La présidente rappelle des éléments de l’instruction selon lesquels Oussama M. et Rahyan M. auraient porté des coups tour à tour à Daniel T. Oussama M. évoque une «pression monumentale» exercée par une personne du groupe, il dit «regretter» mais en ayant «extrêmement peur des représailles».
Cédric P. indique venir à l’appel de son frère sans barre de fer ou bâton ou matraque, des armes mentionnées par des témoins : «On sortait du McDo, on n’avait rien du tout». Le prévenu reconnaît avoir donné une claque à un des joueurs de pétanque.
«Il y a eu un coup de fusil qui a été tiré en l’air», assure Cédric P., «on voit le fusil, on entend la détonation, on a tous pris la fuite, je prends le quad et je rentre chez moi».
Disant être resté en retrait de la situation bien qu’étant arrivé avec la BMW blanche, Tiago P.Z. déclare avoir vu «quelqu’un [qui] essaie de mettre un coup avec des boules de pétanque à Émile». Il reconnaît un coup de pied sur Daniel T., au niveau du tronc, alors qu’il était à terre.
Conducteur de la BMW blanche, Soufian K. indique avoir été informé d’«un problème avec le quad et qu’ils sont plusieurs à lui mettre la pression». «Ils sont plusieurs, on ne va pas arriver à deux ou à trois», répond-il à la présidente qui s’interroge sur le nombre de connaissances d’Émile P. faisant le déplacement.
Bien qu’il se soit lui aussi rendu sur place, Steven G. a été prévenu indirectement, «par un petit du quartier à Longvic». Il reconnaît l’usage d’un bâton en métal – il mime une longueur d’environ 50 cm –, trouvé dans un buisson le long du canal pour taper au sol et «être crédible» en arrivant.
«J’ai directement vu deux hommes à terre, j’étais sous un état de choc, c’était la première fois que j’étais dans un altercation, j’ai entendu des cris, c’était assez affolant ce qui se passait», explique-t-il.
Lui aussi évoque la crainte de représailles : «quand on vit dans un quartier, on n’est jamais assez bien protégé, on n’est pas comme dans une commune pavillonnaire, c’était ma première altercation, j’avais peur». «Avec mes parents, on a fui un pays qui était en guerre», précise-t-il, faisant part de difficultés d’interactions sociales en étant enfant.
«Le coup qui m’a été porté aurait pu être fatal», signale Jean-Claude Girard
Jean-Claude Girard se souvient d’«un regard haineux» quand il a interpellé le pilote du quad puis d’une sortie des occupants de la BMW blanche d’«une manière énergique». Il leur demande de se calmer, fuse un «Faites le taire celui-là». S’ensuit le coup au thorax puis le coup à la tête par derrière.
«Je ressens encore aujourd’hui cet impact. Le coup qui m’a été porté aurait pu être fatal», indique-t-il mais insiste plutôt sur les séquelles psychologiques «pour très longtemps» en songeant également aux conséquences pour son épouse et les témoins.
«L’image de marque d’Ouges a été fortement impactée par cette notion d’agression», ajoute le maire.
«Dans une commune de taille intermédiaire, l’engagement du maire est un engagement de tous les instants, la famille est par moment sacrifiée au bénéfice des autres», commente Maître Jean-Philippe Morel.
En interrogeant Jean-Claude Girard, Maître Pierre-Henry Billard s’attache à mettre en avant le ressenti d’Émile P. en pointant la «peur» potentielle de son client entouré par les joueurs de pétanque. Ce qu’il développera dans sa plaidoirie.
«Ce n’est pas un procès politique», assure Maître Jean-Philippe Morel
Après une suspension le temps de la pause méridienne, Maître Jean-Philippe Morel plaide au nom des parties civiles : Jean-Claude Girard et son épouse, Daniel T. ainsi que la commune d’Ouges.
Alors que «la présence des mis en cause est confirmée à Ouges ce jour-là», «je n’ai entendu aucun de regret de quiconque», glisse l’avocat. «La dimension symbolique, civique, pédagogique de ce procès nous laisse relativement sur notre faim.»
«Ce n’est pas un procès politique», lance-t-il en anticipant la défense de Maître Pierre-Henry Billard, «la qualité de Monsieur Girard créée une dimension particulière à cette affaire, il ne faut pas en tirer une dimension excessive par voie de presse. (…) Monsieur Girard n’est pas un élu du Texas qui serait à la tête d’une milice de shérifs mais quelqu’un d’assez modéré qui consacre tout son temps au service de sa commune semi-rurale».
«Le cadre d’action, le genèse de cette affaire, c’est Émile [P.], qui avec la puissance de son quad se croit affranchi des règles de tout un chacun. (…) Le maire n’a pas agi hors d’un cadre légal. (…) La réglementation des chemins de halage dit que ne peuvent circuler que ceux qui sont autorisés. (…) Les élus peuvent parfaitement constater les infractions», développe l’avocat.
Maître Jean-Philippe Morel balaie la thèse de la «légitime défense» qui sera avancée dans la plaidoirie finale : «[Émile P.] ne supportait pas qu’un citoyen de la commune lui fasse une quelconque remarque. (…) On peut pousser quelqu’un sans que ce soit un acte de violence qui serait le premier élément qui aurait justifié la légitime défense. (…) Pas besoin de port d’armes pour jouer aux boules, il était plus là comme témoins que comme les renforts. (…) Les renforts, c’est la gendarmerie, on ne se fait pas justice soi-même».
L’avocat des parties civiles argumente plutôt sur la propre anticipation des protagonistes : «la démarche était d’appeler des gens en renfort pour en découvre, ils viennent par tous les moyens disponibles. (…) La plupart ne savaient pas pourquoi ils venaient mais ils viennent avec des barres de fer».
Concernant Daniel T., il s’agit d’une «victime directe». La commune d’Ouges demande un dédommagement d’un euro symbolique, pour «l’atteinte à l’image de la commune qui résulte de cette agressions».
«Il y a la volonté d’affirmer une autorité qui ne serait pas celle de l’autorité du maire», analyse le procureur Olivier Caracotch
Ce sont des «faits d’importance», enchaîne le procureur Olivier Caracotch qui insiste sur «émoi suscité par cette affaire» en rappelant que des agressions d’élus peuvent entraîner un décès, comme ce fut le cas pour le maire de Signes (Var), en 2019.
Le représentant du ministère public considère qu’«une logique territoriale» était à l’œuvre dans l’action des prévenus : «on ne peut pas s’en prendre à quelqu’un qui fait partie du groupe, il y a la volonté d’affirmer une autorité qui ne serait pas celle de l’autorité du maire».
Le procureur mobilise la notion de «scène unique de violences» impliquant donc des «coauteurs» : «peu importe que l’on caractérise ou non que A frappé X, que Y n’a peut-être pas touché Z. Quand on fait partie du groupe, on peut être condamné pour l’intégralité des violences commises sur les victimes. Le principe de la scène unique fait en sorte que la responsabilité de chacun doit être engagée».
«Des armes, il y en a eues, des armes, il en a été fait usage. Les blessures sont symptomatiques de lésions de défense qui ne sont pas dues à un coup porté à main nue», pointe-t-il enfin.
Le procureur requiert notamment pour tous les prévenus la confiscation des scellés et l’interdiction de séjour à Ouges pendant trois ans de façon à «dire que ce n’est pas la forcé illégitime qui gagne mais l’application de la loi». Individuellement, les peines requises vont 12 mois de prison avec sursis à 12 mois de prison ferme.
«La scène unique de violence n’est pas la clé magique quand on n’a pas de preuve», lance Maître Samuel Estève
Défenseur de Soufian K., Maître Samuel Estève insiste sur des points formels, considérant la motivation de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal comme «lunaire».
L’avocat demande à «déterminer le rôle» de son client : «venir transporter des gens en voiture ça ne suffit pas à caractériser qu’il est coauteur. (…) Vous n’avez aucun élément objectif pour démontrer que Soufiane K. a été avec les autres au devant des protagonistes et a participé à des violences».
«La scène unique de violence n’est pas la clé magique quand on n’a pas de preuve», lance le défenseur, «ça sert à éviter la question de qui frappe qui mais ça ne sert pas à éviter se savoir que les gens ont participé aux violences».
«Pas de prix de groupe, pas de justice à la louche, je veux de la justice au bistouri, de la bonne justice, de la justice de précision», revendique Maître Samuel Estève qui demande la relaxe de son client.
«On a fait de ce dossier un procès politique», selon Maître David Cabannes
Défenseur de Steven G., Maître Pierre-Vincent Connault relève «l’honnêteté bien mal récompensée» de son client qui s’est identifié à partir d’une vidéo où il n’était pas reconnaissable. «Cette attitude et la posture utilisée durant toutes ses déclarations démontrent l’absence de volonté de vouloir adopter un comportement violent», ajoute-t-il avant de demander un non lieu.
Au passage, l’avocat pointe la «vidéosurveillance illégale» effectuée par un riverain.
Défenseur de Tiago P. Z., Maître David Cabannes partage son inquiétude d’avoir vu «un certain nombre d’élus» devant la cité judiciaire juste avant l’audience : «c’est clair depuis le début, on a instrumentalisé le procès, on a fait de ce dossier un procès politique».
«L’ordonnance de renvoi devant le tribunal est particulièrement légère sur les liens de causalité», pointe-t-il à son tour, «peut-être qu’on envisageait déjà d’être couvert par cette scène unique de violences. (…) Les méchants ont attaqué les gentils, ce n’est pas ça la scène unique de violence».
Même si son client a reconnu un coup de pied porté à un homme à terre, l’avocat insiste sur le fait que «Monsieur P. Z. n’est pas un jeune de banlieue, il n’a jamais été impliqué dans des faits de violences». Et de demander un sursis simple, voire un TIG.
«En pratique, c’est un jeune qui est victime d’un attroupement», analyse Maître Pierre-Henry Billard
Défenseur d’Émile P., Maître Pierre-Henry Billard estime qu’«on a beaucoup fait de caricatures dans ce dossier, (…) d’un côté des honnêtes, de l’autre des voyous, la présomption de bonne foi d’un côté, de mauvaise foi de l’autre».
Concernant l’atteinte à l’image de la commune, l’avocat analyse que «la médiatisation de ce dossier a été entretenue par [le maire] lui-même et relayée par les services du procureur de la République. C’est un dossier dans lequel le politique est intervenu au niveau du judiciaire».
«Il y a eu un traitement spécifique de ce dossier par l’institution judiciaire a raison des influences politiques locales qui ont soufflé et le traitement médiatique qui en a été fait est en accord avec cette réalité politique», insiste-t-il.
«On oublie de poursuivre Monsieur D.», glisse Maître Pierre-Henry Billard, «sans l’intervention de Monsieur D., ce dossier n’aurait pas existé».
Puis, l’avocat retourne l’accusation portée à l’encontre des mis en cause ce qui amène une personne soutenant Jean-Claude Girard à sortir de la salle du tribunal, choquée.
«Je considère que, ce jour-là, la première victime identifiée de ce dossier, c’est Monsieur Émile P. (…) Il s’arrête parce que Monsieur Girard »se met en travers de sa route de manière à l’arrêter ». (…) Qu’un maire est aussi un policier municipal, vous ne pouvez le savoir quand vous vous appelez Émile P. et que vous vivez rue du bief du moulin à Longvic», postule le défenseur.
Et de proposer des équivalences communicationnelles. «T’es qui toi pour me parler comme ça ?» voudrait dire «Qu’est-ce que j’ai fait de mal, pourquoi vous m’arrêtez ?». Un «maire» serait un «chef du village». Une «conversation houleuse» serait une façon pour le maire de «c’est moi le boss».
Poursuivant son raisonnement, Maître Pierre-Henry Billard juge que les joueurs de pétanque ont constitué une «escouade», venant ainsi à l’argument que réfutait par avance Maître Jean-Philippe Morel. Les boules de pétanque devenant des «armes par destination» potentielles.
«Monsieur D. est arrivé tel un cow-boy et a enlevé les clés du quad. (…) Certains étaient passablement Ricardisés, c’est dans le dossier», décrit-il pour en venir au point d’orgue de l’argumentation : «imaginez la peur que ce gamin peut avoir».
«En pratique, c’est un jeune qui est victime d’un attroupement avec confiscation des clés de son véhicule» analyse-t-il avant de mentionner les dermabrasions que présentait Émile P. constatées par certificat médical, présumément consécutives à la poussée par Lionel D. contre un grillage.
«Je pense qu’il était en danger», martèle le défenseur, «il a appelé son frère jumeau au secours en français. (…) Ils viennent parce qu’il y a un appel au secours, ils viennent pour l’exfiltrer. (…) La suite dépasse totalement les uns et les autres».
L’avocat charge l’absent : «Lionel D. agresse Émile P. sur la première scène de violence, il commet des violences aggravées sur la deuxième scène». Et d’évoquer l’«apothéose» : «Monsieur D. va chez lui, prend un fusil de chasse et braque le groupe. Il y a eu des coups de feu, c’est la juge d’instruction qui l’écrit. (…) On ne peut pas banaliser cette attaque».
Maître Pierre-Henry Billard rappelle avoir demandé un non lieu au stade de l’instruction et réclame donc la relaxe pour son client : «la justice est là pour faire du droit et pas de la morale».
Pour sa part, Cédric P. se présente sans avocat, celui prévu étant reparti avant que le prévenu ne se présente au tribunal, en retard. Cédric P. ne souhaite pas s’exprimer à ce stade.
«Je n’ai pas voulu faire peur, si cela a été le cas je suis désolé envers toute la communauté d’Ouges», glisse timidement Steven G. pour sa dernière défense.
Tous les prévenus sont déclarés coupables
Le délibéré intervient moins de deux heures après la fin de l’audience, au soulagement de Jean-Claude Girard qui craignait de devoir encore patienter de longues semaines pour connaître le jugement.
Le tribunal correctionnel a modulé certaines réquisitions du procureur de la République mais tous les prévenus sont déclarés coupables.
Émile P. : est condamné à une peine de 15 mois de sursis de prison assortie d’un sursis simple
Cédric P. : peine de 12 mois de prison assortie d’un sursis probatoire de 18 mois et de 140 heures de TIG
Tiago P.Z. : peine de 12 mois de prison assortie d’un sursis probatoire de 18 mois
Soufian K. : peine de 10 mois de prison assortie d’un sursis simple
Steven G. : peine de 8 mois de prison assortie d’un sursis simple
Oussama M. : peine de 8 mois de prison ferme
Rahyan M. : peine de 8 mois de prison ferme
Des peines complémentaires sanctionnent tous les condamnés : confiscation des scellés et interdiction de séjour à Ouges durant deux ans.
«La commune est reconnue victime d’une atteinte à son image», note Maître Jean-Philippe Morel
Au civil, les condamnés sont jugés responsables solidairement et doivent notamment verser plus de 160 euros à la Caisse primaire d’assurance maladie, ainsi que des dédommagements pour préjudice moral à hauteur de 3.500 euros à Jean-Claude Girard, de 4.000 euros à Daniel T., de 500 euros à l’épouse de Jean-Claude Girard et d’un euro symbolique à la commune d’Ouges.
Alors que les avocats de la défense n’excluent pas de faire appel, Maître Jean-Philippe Morel salue globalement «une bonne décision» et se félicite en particulier que, chose rare, «la commune soit reconnue victime d’une atteinte à son image».
Ludovic Rochette se dit «très satisfait des peines exemplaires prononcées à l’encontre de ses agresseurs» car «c’est un message très fort adressé aux maires et aux communes de notre pays».
Article Paru dans Infos Dijon.Com le 05 décembre 2023.
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Article Paru dans www.bienpublic.com le lundi 14 novembre 2022
]]>Ce lundi 7 novembre, six personnes sont appelées à la barre du tribunal de Nancy pour s’expliquer sur les conditions de rachat de ce magnifique château du XIIe siècle aux toits vernissés. Donjons, murailles, pont levis, douves et fortifications. La carte postale est digne des images de nos livres de contes de fées, mais, depuis octobre 2018, l’histoire tient plutôt d’une intrigue à la James Bond.
Le château est actuellement mis sous séquestre, car son propriétaire présumé, un homme d’affaires ukrainien est accusé d’avoir détourné 13 millions d’euros dans son pays et d’avoir blanchi une partie de cette somme en achetant ce monument historique au sud de la Côte -d’Or. Auparavant, il a organisé sa disparition en se faisant passer pour mort dans son pays. « C’est la première fois que j’interviens dans un dossier où l’on va donner la parole à un mort-vivant » souligne Maître Jean-Philippe Morel, un des nombreux avocats attendus à cette audience
Dmitri Malinovsky a 40 ans et il comparait libre. Pour certains, c’est en effet un revenant, car il est déclaré mort dans son pays, en Ukraine. Il aurait été victime d’un accident de la route le 25 octobre 2014 et son acte de décès a été enregistré le 14 juillet 2015. Pourtant, en avril 2015, il obtient 13 millions d’euros de la part d’une société internationale de négoce d’engrais. « Une escroquerie » affirme maitre Charlotte Plantin, l’avocate de la société Dreymoor, qui espère bien récupérer cet argent. Cette grosse somme aurait servi à mener grande vie, notamment avec le rachat du château de la Rochepot. « Il y a eu des achats de montre de luxe, de belles voitures, on a retrouvé la trace d’un million d’euros sur des comptes offshore » précise maître Plantin.
« Interpellé après des travaux impayés
Lors d’une première audience avortée en février dernier pour vice de procédure par le tribunal de Nancy, Dmitri Malinovsky a eu le temps d’affirmer qu’il serait victime de « manipulations » dans cette affaire, et qu’il est en mesure de prouver l’origine licite de sa fortune. Il est vrai que le châtelain ne s’est jamais caché : son fabuleux monument historique était ouvert aux touristes et aux séminaires. Mais, en 2018 des artisans locaux se plaignent de nombreux impayés. La gendarmerie s’intéresse alors au propriétaire qui est identifié et interpellé. Lui assure n’avoir rien à se reprocher. Il devra le prouver, aux côtés de sa compagne, de son ex-épouse et d’une avocate, accusées d’être ses complices dans cette affaire de blanchiment d’argent.
« Un château qui se dégrade
La commune de la Rochepot n’intervient pas dans ce dossier. Elle ne peut pas être partie civile, mais la commune déplore le manque de retombées touristiques depuis que cette affaire a éclaté. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, défend Alexandru A. un ressortissant moldave, embauché comme gestionnaire touristique du château. « Mon client assure avoir été berné » affirme l’avocat. « En aucun cas, il n’a eu conscience que ce château aurait pu servir à une opération de blanchiment de fonds. Il a organisé, à la demande du propriétaire, des activités touristiques dans ce domaine. Par exemple, des étudiants venaient célébrer leur stage d’intégration. Il est aujourd’hui accusé de complicité, mais s’en défend. »
Dans l’attente du dénouement de cette affaire, le château -dont l’emplacement est signalé par des panneaux sur l’autoroute A6- est fermé au public. Plus personne n’y pénètre. En octobre 2021, une association d’habitants s’est mobilisée pour sauver une partie des meubles mis alors aux enchères.
À la Rochepot et aux environs, bon nombre de personnes s’inquiètent d’un bâtiment qui se dégrade, livré aux intempéries et aux herbes folles. « Ce n’est qu’une page dans sa longue histoire » tempère maitre Jean-Philippe Morel. « Cette bâtisse va nous survivre et, dans 50 ans, on peut imaginer que les guides le feront visiter en racontant l’histoire de ce propriétaire ukrainien, disparu dans son pays et ressuscité en Bourgogne. »
En attendant, les principaux débats de ce procès hors-normes et sa conclusion seront à suivre dans les éditons de France Bleu.
Article Paru dans www.francebleu.fr le dimanche 06 novembre 2022
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C’est l’épilogue d’un feuilleton qui aura pendant plusieurs mois empoisonné les relations entre le commissariat de Vesoul et le parquet de la ville préfecture. Deux agents de la Brigade anticriminalité de Vesoul, poursuivis pour violences et faux en écriture, ont été relaxés en appel ce mardi 30 août. Comme en première instance , la cour a estimé que les deux policiers n’avaient pas fait usage de leur force de manière disproportionnée ni menti sur leur PV de saisine lors d’une interpellation musclée le 16 février 2020.
« Décision tout à fait justifiée »
« Pas surpris », Me Morel, avocat des prévenus, salue « une décision tout à fait justifiée au vu des derniers développements, notamment de la commission rogatoire » ordonnée en janvier dernier. Pour rappel, les policiers étaient intervenus au cours d’une rixe sur le parvis de la gare, impliquant deux marginaux. Les faits avaient été filmés, en partie, par une caméra de vidéoprotection. Le parquet de Vesoul avait ouvert une enquête après avoir visionné les images, « équivoques » selon lui. En cause : un pied sur le visage, trois coups portés au tibia et une bousculade.
« Obstination » du parquet
Saisie en urgence, l’IGPN -qui n’avait pas rendu ses conclusions avant la première audience- a conclu à un usage proportionné et nécessaire de la force. Âprement questionnée par le procureur général en juin, une enquêtrice de la police des polices s’était étonnée de l’absence de plainte des victimes et d’ITT dans la procédure, évoquant une situation « inédite » et « exceptionnelle » et une forme d’empressement du parquet à poursuivre les deux agents. Le procès avait viré à la passe d’armes entre police et justice.
« Ravi » que ses clients aient « été entendus », Me Morel déplore une forme d’ « obstination » de la justice à l’encontre des deux policiers. « J’aurais préféré que le parquet se dessaisisse de cet appel qui n’avait plus de sens », indique-t-il, évoquant un appel « difficile à vivre » pour ses clients, désormais « réhabilités ».
Article Paru dans www.estrepublicain.fr le mardi 30 août 2022
]]>Par décret du Président de la République en date du 20 juin, Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, a été décoré de l’Ordre national du Mérite, au grade de Chevalier, sur proposition du ministère de l’Intérieur, comme avocat des forces de sécurité intérieure, défenseur du patrimoine dans le procès du saccage de l’Arc de Triomphe, et vice-président de Dijon Métropole.
Article Paru dans www.journal-du-palais.fr le lundi 11 juillet 2022
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C’est sur cette passerelle, située à Morez, que les jeunes ont voulu « faire peur » à Martin. Photo illustration Progrès
Ils se tiennent côte à côte dans le box des prévenus. Leurs mains sont croisées, leurs bras se frôlent presque. Les deux amis, âgés de 19 et 20 ans, gardent la tête baissée lorsque le président rappelle les effroyables faits qui leur sont reprochés.
Mohamed et Nadhir se connaissent depuis l’enfance. Ils vivent respectivement à Morez et Morbier. Ils traînent avec d’autres jeunes, mineurs comme majeurs, qui fréquentent le lycée de Martin*.
Ce dernier est interne dans un lycée professionnel, veut devenir opticien et vient d’arriver dans la région. Pour s’intégrer, il traîne avec Mohamed et Nadhir. Il va jusqu’à organiser une soirée avec eux, à Dijon, où chacun doit payer 100 euros pour la location d’un appartement.
« Une tournée pas payée »
Problème : « Il m’a fait aller à Dijon et je n’ai jamais pu rentrer dans sa soirée. Je voulais qu’il me rende mes 100 euros », détaille Mohamed à la barre du tribunal correctionnel, ce jeudi 3 juin. Nadhir, lui, reproche « une tournée pas payée ».
C’est donc pour « 100 euros et un kebab », résume le procureur, qu’une scène de violence se produit aux alentours de 12 h 30. Mohamed et Nadhir débarquent dans le hall d’un immeuble où se trouve Martin. Ils le bousculent, menacent de le jeter par la fenêtre, avant de l’emmener dans une voiture où sont déjà assis deux autres mineurs, qui seront jugés pour ces faits ultérieurement.
Cinq ans ferme requis
Le groupe prend la direction du « Trou Bleu » , où une autre scène de violence débute. Sur une passerelle au-dessus de l’eau, ces jeunes menacent de jeter Martin. « On voulait juste lui faire peur », certifie Mohamed.
Ils le font se déshabiller et lui demandent d’aller dans une eau à dix degrés. Martin se fait également taser à plusieurs reprises, gifler, ruer de coups… Une pierre lui est jetée sur le pied alors qu’il est dans l’eau. Il indique également qu’un jeune lui urine dessus et prononce des insultes racistes à son encontre. Il s’en sort avec quinze jours d’incapacité totale de travail.
« J’ai donné des coups de taser, mais personne ne lui a uriné ou craché dessus », reconnaît partiellement Mohamed. « On n’a pas besoin d’argent, je ne vois pas pourquoi j’aurais fait ça. Je ne l’ai pas violenté », assure Nadhir. Une version pourtant contredite par les deux autres mineurs sur place.
Une fois l’expédition punitive terminée, les jeunes redéposent Martin devant son lycée. « Moi à 19 ans, je n’aurais pas aimé croiser ces deux comparses, plaide Me Morel, avocat de la partie civile. Vous devez être intimidants et dangereux quand vous êtes alcoolisés en bande. Je pense à Martin, à six mètres au-dessus du vide, sur ce petit pont qui tangue. Vous étiez quatre, il était seul. Vous-même avez dit qu’il avait peur, dans un endroit loin de tout, à moitié nu, dans une eau bien fraîche, pour un mobile qui est l’argent. »
*Prénom d’emprunt
Une interdiction de paraître à Morez et en Côte-d’Or durant 5 années
Le procureur a évoqué des faits « inexplicables, incompréhensibles et dégueulasses » en requérant des peines de 4 ans d’emprisonnement ferme. Les deux prévenus sont jugés pour extorsion, enlèvement, séquestration. Des chefs d’accusation contestés par Me Marraud des Grottes, avocat de Nadhir. « Concernant l’enlèvement, on voit bien sur les vidéosurveillances que la victime les suit, deux mètres derrière. Il n’est pas forcé de monter dans le véhicule. Où est la contrainte ? », demande la défense. Même chose pour l’extorsion. « On n’a pas été à la banque, ils ne sont pas allés au bout, il y a donc eu désistement des auteurs. Mon client a un casier vierge, un contrat de travail pour un emploi à venir. Sur quelle base factuelle le parquet a-t-il un réquisitoire aussi sévère ? », a-t-il questionné. Me Vigneron, avocate de Mohamed, a rappelé que son client « reconnaît sa responsabilité ».
Déjà jugé pour des faits similaires
Ce dernier avait déjà été jugé pour des faits similaires ayant eu lieu en 2019, alors qu’il était mineur. Le tribunal a condamné Mohamed Ezzi à quatre ans de prison ferme dont 2 assortis d’un sursis probatoire d’une durée de trois ans. Nadhir Guemil a été condamné à 3 ans de prison ferme dont un an de sursis probatoire de 3 ans. Les deux ont été maintenus en détention et ont interdiction de se représenter à Morez ou dans le département de la Côte-d’Or durant cinq ans.
Article Paru dans www.leprogres.fr, le vendredi 04 avril 2021
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