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La Loi Elan : La loi sur l’immobilier n’en finit pas d’évoluer !
La Loi Elan, acronyme champêtre de « Evolution du Logement et Aménagement numérique » va être promulguée après un long parcours législatif depuis 2017 et une validation par le Conseil Constitutionnel le 15 novembre 2018. Que contient donc cette nouvelle Loi, porteuse de la « stratégie immobilière » de l’actuel gouvernement, et comment va-t-elle modifier […]
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Fraude fiscale : les nouvelles règles du jeu
La Loi n°2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude vient de paraître au Journal Officiel. De quelle fraude s’agit-il ? Celle qui intéresse vraiment l’État à savoir la fraude fiscale mais aussi sociale et douanière. Les caisses étant vides (la dette s’approche de la barre symbolique des 100% du PIB […]
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Deux ans après l’explosion rue Pierre-Palliot à Dijon, la démolition est en cours
Des travaux ont débuté depuis une semaine rue Pierre Palliot à Dijon. Il s’agit de démolir les bâtiments qui avaient été endommagés le 16 septembre 2016 par une violente explosion. La rue Pierre Palliot à Dijon est partiellement fermée à la circulation. Des travaux y ont commencé pour faire place nette, là où le 16 […]
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Greenpeace tombe dans la « caricature abusive »
L’avocat de la députée LREM Perrine Goulet, a accusé Greenpeace « d’instrumentalisation » et de « caricature abusive » après la plainte déposée par l’organisation écologiste contre la parlementaire. L’avocat de la députée LREM Perrine Goulet a accusé dimanche Greenpeace « d’instrumentalisation » et de « caricature abusive » après la plainte déposée par l’organisation écologiste contre la parlementaire, qui avait suggéré de « tirer » […]
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Le nom après le divorce
Le divorce a des conséquences sur les patronymes. Au moment du divorce, l’ex-épouse perd automatiquement l’usage du nom marital. Néanmoins, elle peut demander à son ex-mari de continuer à conserver l’usage de son nom, qu’elle a porté depuis un certain temps. Qu’est ce que la notion d’intérêt particulier ? L’article 264 du Code civil prévoit cette possibilité […]
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Palmes académiques pour Jean-Philippe Morel
Article paru dans le Journal du Palais
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Il tranche la langue du chien de sa compagne et prend deux ans ferme
Jugé en comparution immédiate au Tribunal de Dijon, l’auteur avait coupé la langue de «Domino» avec un couteau, avant de le laisser se vider de son sang. Après le jugement, il est immédiatement retourné en détention. La terrible scène jouée dans un appartement, le 9 novembre dernier. Stéphane (*), 34 ans est le seul dans […]
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Jugement clément pour l’homme qui s’était attaqué à l’Apple Store de la Toison d’Or
Yann S., 30 ans, écope de 6 mois de prison avec sursis. Mais le tribunal de Dijon n’a pas répondu à toutes les demandes concernant les dommages et intérêts. Chevalier blanc ou harceleur obsédé par la marque Apple, doublé d’un «comportement inquiétant», comme l’a suggéré le procureur Jean-Luc Chemin. C’était la question soulevée ce mardi […]