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Les articles de Maître Jean-Philippe Morel parus dans France Soir.
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Réforme de la Constitution: la Ve République vers un régime présidentiel ?
Le projet de réforme de la Constitution est notamment censé simplifier la tâche du Parlement. Mais il accorde aussi une place plus importante au président de la République dans les relations entre exécutif et législatif, très cloisonnées jusqu’à récemment. La Ve République, qui oscille entre deux systèmes par essence, s’orienterait donc vers un régime de […]
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Jean-Philippe Morel •
17 juillet 2018
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Médine au Bataclan: le concert pourrait-il être interdit ?
L’organisation d’un concert de Médine au Bataclan a créé une forte polémique en raison de propos tenus par le rappeur, certains demandant l’annulation. L’interdiction d’un spectacle à la demande de l’autorité publique est possible, mais soumise à certaines conditions de faits, comme l’avait montré l’affaire Dieudonné. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, décrypte en […]
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Jean-Philippe Morel •
27 juin 2018
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Réforme: la justice de demain, simplifiée et efficace ou au rabais et inaccessible ?
Parmi les réformes voulues par le gouvernement et actuellement critiquées, celle de la Justice a pu être éclipsée. Censée en améliorer l’efficacité par la simplification ou la limitation du recours au juge, elle laisse craindre une perte de l’accès au droit et de moyens de la Justice. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient […]
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Jean-Philippe Morel •
2 mai 2018
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SNCF: d’établissement public à société privée, pourquoi cette réforme ?
La réforme de la SNCF voulue par le gouvernement prévoit notamment le passage du statut d’ »établissement public » à « société nationale à capitaux publics ». Un statut de droit privé vu par certains comme une étape vers la privatisation même si l’état demeurerait le seul actionnaire mais qui modifierait surtout le rapport à la dette et aux […]
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Jean-Philippe Morel •
7 mars 2018