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Actualités

Les articles de Maître Jean-Philippe Morel parus dans France Soir.

Le président doit disposer d’une majorité au Parlement pour que son Premier ministre puisse "gouverner par ordonnance".
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Emmanuel Macron peut-il « gouverner par ordonnances » ?

Emmanuel Macron a prévenu durant la campagne qu’il utiliserait le mécanisme des ordonnances pour lancer certaines réformes. Prévues par la Constitution, elles permettent à l’exécutif de s’affranchir en partie des débats parlementaires. Rapides, elles subissent cependant certaines critiques que décrypte en partenariat avec « FranceSoir » Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon. Le président Emmanuel Macron, […]


par Jean-Philippe Morel • 19 mai 2017
Tout candidat peut déférer directement au Conseil constitutionnel l'ensemble des opérations électorales. © PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Présidentielle : François Fillon peut-il (encore) obtenir l’annulation de l’élection ?

Entre les deux tours, Robert Bourgi, proche de François Fillon, a évoqué l’idée qu’aurait celui-ci de « faire invalider l’élection présidentielle ». La diffamation dont-il accuse « Le Canard enchaîné » est en effet punie lorsqu’elle influe sur les suffrages, et le Conseil constitutionnel peut dans certain cas annuler l’élection présidentielle. Une plainte de François Fillon pourrait-elle alors remettre […]


par Jean-Philippe Morel • 9 mai 2017
La barrière des 5% au premier tout permet de multiplier par 10 le niveau de remboursement. © Behrouz MEHRI / AFP
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Présidentielle : Comment les candidats sont-ils remboursés de leurs frais de campagne ?

Des scores des candidats à la présidentielle dépendent, outre le succès de leurs idée, le niveau de remboursement des frais de campagne. Quelques voix peuvent créer une différence vertigineuse, et les abus être punis comme le rappel Jean-Philippe Morel, avocat au Barreau de Djon et partenaire de « FranceSoir ». Les campagnes électorales ont un coût pour […]


par Jean-Philippe Morel • 28 avril 2017
La Constitution n’est pas un texte sacré et immuable. © JOEL SAGET / AFP/Archives
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Présidentielle 2017, la dernière élection avant la fin de la Ve République ?

Plusieurs candidats à l’élection présidentielle proposent des modifications de la Constituion de 1958, seul moyen d’appliquer certaines de leurs promesses. Jean-Luc Mélenchon souhaite même passer à la VIème République. Le texte fondateur a déjà connu de nombreuses modifications, mais il a aussi survécu aux aléas de l’Histoire depuis près de 60 ans, comme le rappelle […]


par Jean-Philippe Morel • 19 avril 2017