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Actualités

Les articles de Maître Jean-Philippe Morel parus dans France Soir.

Les réformes de la Justice prévue par Emmanuel Macron devront être approuvée par les 3 cinquième du Parlement ou par référendum. © Etienne LAURENT / EPA POOL/AFP
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Cour de Justice de la République, indépendance des magistrats: ce que prépare Emmanuel Macron

Parmi les réformes annoncées par Emmanuel Macron, deux concernent l’organisation de la Justice: la suppression de la Cour de Justice de la République et le renforcement de l’indépendance des magistrats face à l’exécutif. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, décrypte en partenariat avec « FranceSoir » les implications de ces réformes. La justice devrait connaître des […]


par Jean-Philippe Morel • 18 juillet 2017
L'ouverture de la PMA aux couples de femmes impliquerait plusieurs questionnement juridiques. ©Flickr Creative Commons
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PMA « pour toutes »: un avis favorable mais aussi des questions

Le 27 juin, le Comité consultatif national d’éthique a publié un avis favorable à l’élargissement de la Procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et couples lesbiens. Texte qui toutefois émet des réserves et soulève des questions concernant les droits des enfants, parents, donneurs, l’égalité entre les couples ou encore le don d’organes et ses […]


par Jean-Philippe Morel • 4 juillet 2017
L'état d'urgence se définit comme un régime d'exception mais la loi ne prévoit aucune limite temporelle à sa prorogation. ©Kenzo Tribouillard/AFP
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Prorogation de l’état d’urgence : une justification plus politique que juridique

Une sixième prorogation de l’état d’urgence va être être soumise jeudi à l’Assemblée nationale par le nouveau gouvernement, lequel espère en parallèle y mettre fin en novembre, près de deux ans après son instauration. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec « FranceSoir » sur les conditions de mise en place de cette […]


par Jean-Philippe Morel • 3 juillet 2017
"L'affaire Grégory" a conduit à l'émergence d'une véritable police technique et scientifique. ©AFP
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Enquête, ratés, procédure : comprendre l’affaire du « petit Grégory » en six questions

En 33 ans, « l’affaire Grégory » a connu de nombreux rebondissements, notamment au sein d’une instruction qui a marqué un tournant dans le travail des enquêteurs. Alors que celle-ci a abouti à de nouvelles arrestations et mises en examen vendredi, Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec « FranceSoir » sur les enseignements et […]


par Jean-Philippe Morel • 17 juin 2017