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Actualités

Les articles de Maître Jean-Philippe Morel parus dans France Soir.

Le barème des indemnités prud'homales ne s'applique pas à certaines exceptions, qui pourraient être interprétées largement par les juges. © PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Licenciement et barème des indemnités prud’homales: pourquoi les exceptions pourraient être nombreuses

La dernière réforme du code du travail a introduit un barème des indemnités que peuvent octroyer les prud’hommes en cas de licenciement abusif. Le juge peut cependant passer outre ce système d’ancienneté grâce à une liste d’exception, lesquelles pourraient dans les faits être plus nombreuses que prévues, analyse en partenariat avec « France-Soir » Jean-Philippe Morel, avocat […]


par Jean-Philippe Morel • 27 décembre 2017
Le contrôle et l'expulsion des étrangers en situation irrégulière devrait être revu en 2018. © Philippe LOPEZ / AFP/Archives
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Contrôle et expulsion des étrangers en situation irrégulière, quelles sont les règles

Les personnes hébergées dans des centres d’urgence pourraient bientôt y être contrôlées, selon une circulaire des ministères de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires. Un texte qui a provoqué de vives réactions. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec « France-Soir » sur les règles qui s’appliquent aux personnes en situation irrégulière. […]


par Jean-Philippe Morel • 19 décembre 2017
Emmanuel Macron souhaite interdire le glyphosate, mais certaines personnes comptent s'y opposer. © REMY GABALDA / AFP
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Interdiction du glyphosate par Macron: vraiment si facile à faire ?

Emmanuel Macron a annoncé une interdiction du glyphosate d’ici trois ans, juste après que l’Union européenne a opté pour une prolongation de son autorisation de cinq ans. Il est en effet possible pour un Etat membre d’agir contrairement à une décision de l’UE. Mais cette décision pourra cependant être attaquée, rappelle en partenariat avec « France-Soir » […]


par Jean-Philippe Morel • 13 décembre 2017
Une personne majeure peut avoir une relation sexuelle avec un mineur de 15 ans sans que ce soit considéré comme un viol. © HOANG DINH NAM / AFP
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Majorité sexuelle et consentement: quelles règles pour les relations entre mineurs et majeurs

Plusieurs affaires de relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans ont récemment amené le débat sur la capacité des enfants à exprimer leur consentement. S’il est interdit pour un adulte d’avoir des relations avec un individu de moins de 15 ans, cela n’est pas nécessairement considéré comme un viol, […]


par Jean-Philippe Morel • 28 novembre 2017