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Actualités

Les articles de Maître Jean-Philippe Morel parus dans France Soir.

Les gardiens de prison n'ont pas le droit de grève et peuvent être sanctionnés en cas de cessation du travail. © PASCAL GUYOT / AFP
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Droit de grève des gardiens de prison: et maintenant les sanctions ?

De nombreux surveillants pénitentiaires ont cessé le travail ou bloqué l’accès aux prisons début janvier. Cela alors que le droit de grève ne leur est en principe pas reconnu et que la mobilisation impacte sur des conditions de détention déjà minées par la surpopulation carcérale. S’il existe des alternatives à la grève, certains gardiens pourraient […]


par Jean-Philippe Morel • 29 janvier 2018
Une information judiciaire a été ouverte concernant Richard Ferrand et les Mutuelles de Bretagne a été ouverte, malgré un premier classement sans suite. © JOEL SAGET / AFP/Archives
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Affaire Ferrand: le dossier des Mutuelles de Bretagne n’est pas encore classé sur le plan judiciaire

L’affaire Richard Ferrand, concernant l’éventuelle prise illégale d’intérêts alors que le député était également directeur général des Mutuelles de Bretagne, avait été classée sans suite en octobre dernier. Pourtant, une information judiciaire a été ouverte mi-janvier. La délicate question de la prescription doit en effet être tranchée, décrypte en partenariat avec « France-Soir » Jean-Philippe Morel, avocat […]


par Jean-Philippe Morel • 24 janvier 2018
Emmanuel Macron veut renforcer l'arsenal contre les "Fake News" via une nouvelle loi. © PHILIPPE WOJAZER / POOL/AFP/Archives
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Loi contre les Fake News: à quoi sert la réforme de Macron

Emmanuel Macron a annoncé début janvier un projet de loi visant à lutter contre les « Fake News », notamment en période électorale. Il existe pourtant déjà des règles sanctionnant la diffusion de « fausses nouvelles », mais dont l’effet est parfois limité, analyse en partenariat avec « France-Soir » Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon. Les théories complotistes ont […]


par Jean-Philippe Morel • 16 janvier 2018
Après l'agression de deux policiers, les syndicats demandent le retour des peines plancher. ©Damien Meyer/AFP
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Policiers agressés à Champigny: le retour des peines plancher ?

Après l’agression de deux policiers à Champigny dans la nuit du réveillon, des voix se sont élevées pour renforcer la sanction pénale de ces actes, notamment via le retour des peines plancher instaurées en 2007 et supprimées en 2014. Le bilan de celles-ci était cependant mitigé, rappelle Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, pour […]


par Jean-Philippe Morel • 3 janvier 2018